Avis légal

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

Mentions légales et informations sur les conditions d’utilisation de https://arabianauras.com/.

Données d’identification du titulaire du site web

En conformité avec l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique, Melocotón Estudio Agencia de Marketing S.L. (ci-après ARABIAN AURAS), en qualité de titulaire du site https://arabianauras.com/, procède à communiquer les données d’identification exigées par ladite norme :

Dénomination sociale : Melocotón Estudio Agencia de Marketing S.L

Nom commercial : ARABIAN AURAS

Siège social : Avenida Reyes Católicos, 12, 11100 San Fernando, Cadix.

CIF : B67981324 

Adresse e-mail : info@arabianauras.com

Données d’inscription au Registre du Commerce : Registre du Commerce de Cadix : tome 2427, feuillet 21, inscription 1 avec feuille CA-59762.

Les présentes informations forment et régissent les conditions d’utilisation, les limitations de responsabilité et les obligations que les utilisateurs de la page Web publiée sous le nom de domaine https://arabianauras.com/ assument et s’engagent à respecter.

Définitions

« Page », domaine https://arabianauras.com/ mis à la disposition des Utilisateurs d’Internet.

« Utilisateur », personne physique ou morale qui utilise ou navigue sur la Page.

« Contenu », désigne les pages qui composent l’intégralité du domaine https://arabianauras.com/, lesquelles constituent les informations et services qu’ARABIAN AURAS met à la disposition des Utilisateurs d’Internet. Elles contiennent des messages, textes, photographies, graphiques, icônes, logos, technologies, liens, textures, dessins, fichiers son et/ou image, enregistrements, logiciels, apparence, design graphique et codes sources et, en général, toute sorte de matériel contenu dans la Page.

« Web », terme technique qui décrit le système d’accès à l’information via Internet, configuré au moyen de pages réalisées en langage HTML ou similaire, et de mécanismes de programmation tels que Java, JavaScript, PHP, ou autres, etc. Ces pages, conçues et publiées sous un nom de domaine Internet, sont le résultat des informations que le titulaire met à la disposition des Utilisateurs d’Internet.

« Hyperlien », technique permettant à un Utilisateur de naviguer entre différentes pages du Web, ou sur Internet, d’un simple clic sur le texte, l’icône, le bouton ou l’indication contenant le lien.

« Cookies », moyen technique de « traçabilité » et de suivi de la navigation sur les sites Web. Ce sont de petits fichiers texte qui s’écrivent sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Cette méthode ayant des implications sur la vie privée, ARABIAN AURAS informera en temps utile et de manière probante de leur utilisation au moment de leur mise en place sur la Page, via un lien à côté de la politique de confidentialité et des mentions légales, intitulé « Politique de Cookies ».

Conditions d’utilisation

La simple et pure utilisation de la Page confère la qualité d’utilisateur de la Page, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, et implique obligatoirement l’acceptation complète, totale et sans réserve de chacune des clauses et conditions générales incluses dans les Mentions Légales. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les clauses et conditions d’utilisation des présentes Mentions Légales, il s’abstiendra d’utiliser la Page.

Les présentes Mentions Légales sont susceptibles de modifications et de mises à jour, de sorte que la version publiée par ARABIAN AURAS peut être différente à chaque moment où l’Utilisateur accède au Portail. Par conséquent, l’Utilisateur doit lire les Mentions Légales à chacune des occasions où il accède à la Page.

À travers la Page, ARABIAN AURAS facilite aux Utilisateurs l’accès et l’utilisation de divers Contenus publiés via Internet par ARABIAN AURAS ou par des tiers autorisés.

L’Utilisateur est tenu et s’engage à utiliser la Page et les Contenus conformément à la législation en vigueur, aux Mentions Légales, et à tout autre avis ou instruction porté à sa connaissance, que ce soit au moyen des présentes mentions ou en tout autre endroit au sein des Contenus qui composent la Page, ainsi qu’aux règles de coexistence, à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées.

À cet effet, l’Utilisateur s’oblige et s’engage à NE PAS utiliser l’un quelconque des Contenus à des fins ou effets illicites, interdits dans les Mentions Légales ou par la législation en vigueur, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui pourraient de quelque manière que ce soit endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des Contenus, des équipements informatiques ou des documents, fichiers et toute sorte de contenus stockés dans tout équipement informatique appartenant à ARABIAN AURAS ou contracté par elle, à d’autres Utilisateurs ou à tout utilisateur d’Internet (matériel et logiciel).

L’Utilisateur s’oblige et s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers toute sorte de matériel contenu dans la Page, tels que informations, textes, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers son et/ou image, photographies, enregistrements, logiciels, logotypes, marques, icônes, technologie, photographies, logiciels, liens, design graphique et codes sources, ou tout autre matériel auquel il aurait accès en sa qualité d’Utilisateur de la Page, cette énumération n’ayant pas de caractère limitatif.

De même, conformément à tout ce qui précède, l’Utilisateur ne pourra pas :

Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier les Contenus, à moins d’avoir l’autorisation écrite et explicite d’ARABIAN AURAS, titulaire des droits correspondants, ou que cela soit légalement permis.

Supprimer, manipuler ou de quelque manière que ce soit altérer le « copyright » et les autres données d’identification de la réserve de droits d’ARABIAN AURAS ou de ses titulaires, des empreintes et/ou identifiants numériques, ou de tout autre moyen technique établi pour leur reconnaissance.

L’Utilisateur devra s’abstenir d’obtenir, et même d’essayer d’obtenir, les Contenus en utilisant des moyens ou procédures autres que ceux qui, selon les cas, ont été mis à sa disposition à cette fin ou indiqués à cette fin sur les pages Web où se trouvent les Contenus ou, en général, que l’on emploie habituellement sur Internet à cette fin, pourvu qu’ils n’impliquent pas un risque de dommage ou d’inutilisation de la Page et/ou des Contenus.

Propriété intellectuelle

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De même, les Contenus sont la propriété intellectuelle d’ARABIAN AURAS, ou, le cas échéant, de tiers ; par conséquent, les droits de Propriété Intellectuelle appartiennent à ARABIAN AURAS ou aux tiers ayant autorisé leur utilisation, auxquels revient l’exercice exclusif des droits d’exploitation de ceux-ci sous quelque forme que ce soit et, en particulier, des droits de reproduction, distribution, communication publique et transformation.

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Hyperliens

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Aucune « frame » (« cadre ») ne sera créée avec les pages Web ni sur les pages Web d’ARABIAN AURAS.

Il ne sera pas fait de déclarations ou indications fausses, inexactes ou offensantes au sujet d’ARABIAN AURAS, de ses dirigeants, de ses employés ou collaborateurs, ou des personnes mentionnées sur la Page pour quelque motif que ce soit, ni des Utilisateurs de la Page, ni des Contenus fournis.

Il ne sera ni déclaré ni laissé entendre qu’ARABIAN AURAS a autorisé l’Hyperlien ou qu’elle a supervisé ou assumé de quelque manière que ce soit les Contenus offerts ou mis à disposition sur la page Web sur laquelle l’Hyperlien est établi.

La page Web sur laquelle l’Hyperlien est établi ne pourra contenir que ce qui est strictement nécessaire pour identifier la destination de l’Hyperlien.

La page Web sur laquelle l’Hyperlien est établi ne contiendra pas d’informations ou de contenus illicites, contraires à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public, et ne contiendra pas non plus de contenus contraires aux droits de tiers, quels qu’ils soient.

Disponibilité de la Page

ARABIAN AURAS ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs dans l’accès à la Page, à ses Contenus, ni que ceux-ci soient à jour, bien qu’elle mette tout en œuvre pour, le cas échéant, les éviter, les corriger ou les actualiser. Par conséquent, ARABIAN AURAS n’est pas responsable des dommages ou préjudices de toute nature causés à l’Utilisateur et résultant de pannes ou de déconnexions dans les réseaux de télécommunications produisant la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du Portail durant sa prestation ou préalablement. 

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La fonction des Hyperliens apparaissant sur ce site est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sites contenant des informations sur le sujet. Ces Hyperliens ne constituent ni suggestion ni recommandation d’aucune sorte.

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Qualité de la Page

Compte tenu du caractère dynamique et changeant de l’information et des services fournis au moyen de la Page, ARABIAN AURAS déploie ses meilleurs efforts, mais ne garantit pas la complète véracité, exactitude, fiabilité, utilité et/ou actualité des Contenus.

L’information contenue dans les pages qui composent ce Portail a un caractère exclusivement informatif, consultatif, divulgatif et publicitaire. En aucun cas elle n’offre ni n’a valeur d’engagement contraignant ou contractuel.

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Disponibilité des Contenus

La prestation du service de la Page et des Contenus a, en principe, une durée indéfinie. ARABIAN AURAS est toutefois autorisée à mettre fin ou à suspendre la prestation du service de la Page et/ou de l’un quelconque des Contenus à tout moment. Lorsque cela sera raisonnablement possible, ARABIAN AURAS avertira préalablement de la cessation ou de la suspension de la Page.

Protection des Données à Caractère Personnel

ARABIAN AURAS est consciente de l’importance de la vie privée des données à caractère personnel et, pour cette raison, a mis en œuvre une politique de traitement des données visant à offrir une sécurité maximale dans l’utilisation et la collecte de celles-ci, garantissant le respect de la réglementation en vigueur en la matière et faisant de cette politique l’un des piliers de base des lignes d’action de l’entité.

Veuillez lire attentivement la Politique de Confidentialité de notre site, dont le lien se trouve en pied de page, à côté des présentes Mentions Légales.

Juridiction

Pour toutes les questions soulevées quant à l’interprétation, l’application et l’exécution des présentes Mentions Légales, ainsi que pour les réclamations pouvant découler de leur utilisation, toutes les parties impliquées se soumettent aux Juges et Tribunaux de Cadix, en renonçant expressément à tout autre for qui pourrait leur correspondre.

Informations sur le document

La présente version du document correspond à la version 2.5, en date de juillet 2025. Cette section a été mise en place afin d’assurer un suivi détaillé des différentes versions de ce document, facilitant ainsi sa mise à jour périodique conformément aux réglementations en vigueur, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi organique relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD). Elle vise également à garantir la transparence et le respect continu des obligations légales en matière de protection des données.

Législation applicable

Les Mentions Légales sont régies par la loi espagnole.

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